
La justice américaine inflige un camouflet migratoire à Donald Trump
En invalidant, vendredi, la suspension du droit d'asile décrétée par la Maison-Blanche, une cour d'appel fédérale de Washington a porté un coup sévère à l'édifice répressif érigé par Donald Trump contre l'immigration. Par deux voix contre une, le tribunal a estimé que le président ne saurait contourner la loi sur l'immigration et la nationalité en imposant des procédures d'expulsion expéditives « de son propre cru » aux personnes se présentant à la frontière méridionale. Le juge Justin Walker, dissident, aurait souhaité ne bloquer que partiellement ce dispositif; ses deux collègues, J. Michelle Childs et Cornelia Pillard, ont au contraire réaffirmé que le Congrès a garanti aux migrants le droit de solliciter une protection, même en cas d'entrée irrégulière. La décision oblige l'administration à reprendre l'examen des demandes d'asile déposées à la frontière, dans l'attente d'un éventuel recours devant la Cour suprême.
Cette déconvenue judiciaire s'inscrit dans une stratégie d'ensemble qui ne cesse de durcir les contours de l'État de droit migratoire. Le même jour, une formation de la commission des recours en matière d'immigration a fragilisé les bénéficiaires du programme DACA en jugeant que ce statut protecteur ne constitue plus, en soi, un motif suffisant pour échapper à l'expulsion. L'affaire, qui concerne une femme prénommée Catalina Santiago, a été renvoyée devant un autre juge de l'immigration, laissant planer une menace sur les centaines de milliers de jeunes arrivés enfants sans-papiers et qui se croyaient à l'abri. Parallèlement, le gouvernement multiplie les signaux d'une volonté d'éradiquer les protections humanitaires octroyées par le passé: devant la Cour suprême, il défend l'idée radicale selon laquelle le pouvoir judiciaire n'aurait tout simplement pas compétence pour contrôler ses décisions relatives au statut temporaire protégeant de l'expulsion quelque 350 000 Haïtiens et 6 000 Syriens.
Vu depuis l'Amérique latine et les Caraïbes, ce tour de vis résonne avec une brutalité particulière. Pour Port-au-Prince, ravagé par la violence des gangs et où la quasi-totalité des déplacements sont jugés dangereux par Washington, la révocation du statut protecteur des ressortissants haïtiens équivaudrait à renvoyer des familles entières dans un pays que l'administration elle-même décrit comme un enfer. La dimension humaine de cette politique atteint des sommets d'absurdité tragique dans l'affaire de Zoila Guerra Sandoval: veuve d'un ouvrier mort dans l'effondrement du pont Francis Scott Key à Baltimore en 2024, mère d'une fillette de sept ans de nationalité américaine, elle vient de recevoir un avis d'expulsion après s'être vu refuser les protections qu'elle avait sollicitées sous l'administration précédente. Pour les opinions publiques européennes, qui observent avec inquiétude la banalisation des discours anti-migrants, la remise en cause du contrôle judiciaire sur l'exécutif en matière d'asile fait figure de précédent aux résonances universelles.
La bataille est désormais promise à la plus haute instance judiciaire du pays. Si l'appel interjeté par le ministère de la justice contre le jugement de vendredi devait prospérer, le président verrait ses pouvoirs d'exception considérablement élargis, jusqu'à suspendre par simple proclamation des droits consacrés depuis des décennies. Mais pour l'heure, la décision des juges Childs et Pillard rappelle que le droit américain, en dépit des coups de boutoir présidentiels, conserve des garde-fous. La question est de savoir combien de temps ils tiendront face à un exécutif qui conteste jusqu'à la légitimité du juge à lui opposer la loi.
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