La Cour suprême des États-Unis a invalidé, mardi 30 juin, les restrictions fédérales qui limitaient depuis 1974 les dépenses coordonnées entre les partis politiques et leurs candidats aux élections fédérales. La décision, adoptée par six voix contre trois, permet désormais aux comités nationaux républicain et démocrate de financer sans plafond les campagnes de leurs candidats, pour autant que ces dépenses soient déclarées. L’arrêt renverse un précédent de 2001 et s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence Citizens United de 2010, qui avait déjà libéralisé les dépenses indépendantes des entreprises et syndicats.

La majorité conservatrice, par la plume du juge Brett Kavanaugh, a estimé que ces plafonds violaient le Premier Amendement de la Constitution, qui protège la liberté d’expression, en restreignant la capacité des partis à soutenir leurs propres candidats. Les trois juges libérales, emmenées par Elena Kagan, ont au contraire mis en garde contre un risque accru de corruption, les grands donateurs pouvant désormais contourner les plafonds de contribution individuelle en versant des sommes illimitées aux partis, avec l’assurance que ces fonds bénéficieront directement à un candidat. L’administration Trump, par l’intermédiaire de la Commission électorale fédérale, s’est rangée aux côtés des plaignants républicains, abandonnant la défense de la loi qu’avait assurée l’administration Biden.

Concrètement, la décision supprime des seuils qui variaient selon les États et les scrutins – de 63 600 dollars pour un candidat à la Chambre des représentants à près de 4 millions pour un sénateur en Californie. Elle intervient à moins de cinq mois des élections de mi-mandat, où les républicains disposent d’un avantage financier significatif : le Comité national républicain affichait fin mai 125,5 millions de dollars de trésorerie, contre 14,9 millions pour son homologue démocrate, selon la Commission électorale fédérale. Les stratèges des deux camps anticipent un recours accru aux méga-donateurs, dont les contributions aux partis – jusqu’ici plafonnées à 132 900 dollars par an – pourront être fléchées de manière plus directe vers les candidats, même si le droit fédéral interdit toujours le « earmarking » explicite.

Cette décision s’inscrit dans un mouvement de fond de la Cour suprême, qui, depuis l’arrêt Citizens United, a progressivement démantelé l’édifice réglementaire hérité du scandale du Watergate. Pour de nombreux observateurs européens, où les législations nationales imposent des plafonds stricts aux dépenses électorales et au financement des partis, cette évolution accentue la singularité américaine d’un système politique largement ouvert aux capitaux privés. Les comités démocrates, tout en dénonçant une « victoire pour les milliardaires », devront adapter leur stratégie de collecte de fonds pour rester compétitifs. Le prochain test interviendra lors des élections de novembre, où les nouvelles règles pourraient peser sur l’équilibre des forces au Congrès.