La Cour suprême des États-Unis a, le 29 juin, profondément remodelé l’équilibre des pouvoirs entre la Maison-Blanche et les autorités administratives indépendantes. Par six voix contre trois, elle a annulé l’arrêt Humphrey’s Executor de 1935, qui empêchait le président de démettre les dirigeants de certaines agences sans motif valable. Désormais, le chef de l’exécutif pourra révoquer à sa discrétion les responsables d’une vingtaine d’organismes, de la Commission fédérale du commerce (FTC) à la Commission des valeurs mobilières (SEC). La décision, qui trouve son origine dans le limogeage par Donald Trump de la commissaire démocrate de la FTC Rebecca Slaughter, consacre la théorie dite de l’« exécutif unitaire » défendue de longue date par les milieux conservateurs américains.

Dans un second arrêt, rendu cette fois à une courte majorité de cinq juges contre quatre, la Cour a en revanche refusé d’étendre cette logique à la Réserve fédérale. La juge conservatrice Lisa Cook, nommée par Joe Biden et accusée par l’administration Trump de fraude hypothécaire, ne pourra être destituée sans avoir eu la possibilité de se défendre. Le président de la Cour, John Roberts, a souligné le caractère « unique » de la banque centrale, dont les gouverneurs bénéficient de mandats de quatorze ans et ne peuvent être révoqués que « pour un motif valable ». Selon des analystes européens, cette exception préserve un pilier de la crédibilité monétaire internationale, alors que Donald Trump n’a cessé de réclamer des baisses de taux plus rapides.

Les réactions traduisent un clivage politique et institutionnel profond. Depuis Washington, le président républicain a salué une « victoire historique » qui, selon lui, « confirme le pouvoir présidentiel de destituer les fonctionnaires de l’exécutif ». À l’inverse, le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a dénoncé un « chèque en blanc » permettant de transformer les agences fédérales en « clubs privés » au service des alliés du président. Dans les capitales européennes, des juristes observent que cette concentration du pouvoir de révocation pourrait affaiblir la prévisibilité réglementaire pour les entreprises étrangères opérant aux États-Unis, tandis que le statut particulier de la Fed rassure les marchés quant à la conduite de la politique monétaire.

La Cour a par ailleurs rejeté, le même jour, la tentative de l’administration Trump d’empêcher le décompte des bulletins de vote par correspondance arrivés après le jour du scrutin, rappelant que l’autorité en matière électorale appartient aux législatures des États et au Congrès. Le dossier de Lisa Cook reste pendant devant les juridictions inférieures, où l’exécutif devra démontrer l’existence d’une faute grave. Donald Trump a annoncé son intention de poursuivre la procédure, laissant présager de nouveaux affrontements judiciaires sur l’étendue exacte de la « cause légitime » requise pour destituer un gouverneur de la banque centrale.