Le 29 avril, la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers, du district de Californie, a refusé d’abandonner la plainte déposée par les procureurs généraux de 29 États américains contre Meta. Ces derniers accusent l’entreprise d’avoir conçu Facebook et Instagram pour rendre les enfants dépendants et d’avoir dissimulé les préjudices. La magistrate a également accordé un jugement sommaire aux États sur le non-respect par Meta des obligations de notification et de consentement parental prévues par la loi fédérale sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA). Un procès est fixé au 18 août pour les actions engagées par la Californie, le Colorado, le Kentucky et le New Jersey.

Selon les procureurs généraux, des recherches démontrent que l’usage de ces plateformes par les mineurs peut entraîner dépression, anxiété, insomnie, perturbations scolaires et comportements d’automutilation. Meta, de son côté, conteste ces allégations, arguant que la « dépendance aux réseaux sociaux » n’est pas une pathologie psychiatrique reconnue et que ses déclarations publiques ne sauraient donc être jugées trompeuses. L’entreprise affirme également que ses services s’adressent à un public général et non spécifiquement aux moins de 13 ans, ce qui la dispenserait des contraintes de la COPPA. La juge a toutefois estimé qu’il existait des litiges factuels suffisants pour qu’un jury détermine si les plateformes ont été délibérément conçues pour susciter un usage compulsif.

Cette décision s’inscrit dans un contentieux multidistrict supervisé par la même magistrate, impliquant plus de 2 600 plaignants, districts scolaires et collectivités locales. Dans un volet distinct, un adolescent de Floride a conclu un accord avec TikTok, après que YouTube a également transigé la semaine dernière. Meta et Snap devront donc affronter seuls un jury lors d’un procès prévu le 27 juillet à Los Angeles. Le premier procès-test, achevé en mars, s’était soldé par un verdict de 6 millions de dollars contre Meta et YouTube, reconnus négligents dans la conception de leurs plateformes.

Au-delà des tribunaux américains, la question de la protection des mineurs en ligne mobilise les législateurs de plusieurs continents. Au Royaume-Uni, un projet de loi vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans, tandis que l’Australie, la Grèce et l’Indonésie ont déjà instauré des restrictions d’âge. Parallèlement, une étude des universités de New York et Northeastern, publiée récemment, conclut que près de 60 % des fonctions de sécurité destinées aux enfants sur Instagram, YouTube, TikTok et Snapchat ne remplissent pas leurs promesses, alimentant les doutes sur l’efficacité des dispositifs d’autorégulation.

Le procès des États contre Meta en août et celui du jeune plaignant en juillet devraient apporter des éclairages inédits sur les stratégies de conception des grandes plateformes. Les audiences pourraient notamment entendre les dirigeants de Meta et de Snap, alors que les régulateurs, tant aux États-Unis qu’en Europe, examinent de plus en plus les mécanismes algorithmiques favorisant l’engagement des adolescents.