Le gouvernement fédéral américain a entamé le remboursement des droits de douane perçus au titre de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence (IEEPA), après que la Cour suprême a déclaré, en février dernier, cette politique dépourvue de base légale. Plus de 35,5 milliards de dollars ont déjà été autorisés, et le total des sommes à restituer pourrait atteindre 166 milliards, selon les documents judiciaires. Sarah Wells, propriétaire d’une petite entreprise d’accessoires maternels, a confirmé avoir reçu 10 000 dollars pour un envoi en provenance de Chine, incluant les intérêts accumulés. Ce premier versement illustre l’ampleur d’un processus qui concerne plus de 8,3 millions de déclarations d’importation.

Ce dispositif de remboursement, mis en œuvre via un portail gouvernemental dédié, suscite pourtant de vives critiques. Un groupe de trésoriers et contrôleurs d’État démocrates – venus de Californie, du Colorado, de l’Illinois ou encore du Maryland – a adressé une lettre à Donald Trump pour exprimer de « graves préoccupations » quant au manque de transparence et d’équité de la procédure. Ils soulignent que les consommateurs, qui ont subi la hausse des prix due aux tarifs, ne peuvent en aucun cas obtenir de dédommagement direct. L’opacité du mécanisme risque de favoriser les grands groupes d’importation au détriment des PME, déjà éprouvées par l’incertitude douanière.

Au-delà des enjeux intérieurs, cette affaire résonne dans les relations commerciales internationales. Les droits de douane IEEPA, qui frappaient principalement les produits chinois mais aussi d’autres partenaires, avaient provoqué des tensions avec l’Union européenne, le Canada et plusieurs pays africains exportateurs vers les États-Unis. La décision de la Cour suprême a été accueillie avec soulagement dans les capitales européennes et à Ottawa, où l’on redoutait une escalade protectionniste. Toutefois, l’administration Trump n’a pas renoncé à ses instincts mercantilistes : le remboursement ne signifie pas un retour à la libre-échange, mais plutôt une correction juridique dans un climat commercial toujours instable.

L’avenir du processus reste incertain. D’une part, la masse financière à reverser pèsera sur les comptes publics américains, alors que le déficit budgétaire est déjà sous pression. D’autre part, l’exclusion des consommateurs du remboursement alimente un sentiment d’injustice sociale et pourrait nourrir des actions en justice. La transparence exigée par les trésoriers d’État pourrait contraindre l’administration à publier des données sur les bénéficiaires, révélant ainsi l’ampleur des profits réalisés par les importateurs grâce à ces tarifs illégaux. Dans ce climat, les partenaires commerciaux des États-Unis observeront avec attention si ce précédent judiciaire freine ou non les velléités protectionnistes de la Maison-Blanche.