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Justice & Droitmercredi 22 avril 2026

Russie : le procureur général plaide pour l'exclusion définitive des corrompus de la fonction publique

Le procureur général de la Fédération de Russie, Alexandre Goutsan, a lancé un appel remarqué pour une réforme législative visant à empêcher tout retour dans l'administration des fonctionnaires licenciés pour « perte de confiance », une formule souvent synonyme de corruption. Lors de son rapport annuel au Conseil de la Fédération, l'équivalent russe du Sénat, le magistrat a déploré l'absence d'une telle interdiction, qui permettrait selon lui de marquer durablement les carrières compromises. Cette proposition intervient dans un contexte où les chiffres de la corruption, officiellement du moins, connaissent une hausse significative, avec plus de 43 000 infractions enregistrées sur l'année écoulée et près d'un millier de limogeages prononcés sur demande du parquet, soit une augmentation d'un tiers.

En Russie, la lutte contre la corruption est un enjeu récurrent, régulièrement brandi par le pouvoir pour afficher sa détermination à assainir les institutions. Toutefois, les observateurs occidentaux soulignent souvent le caractère sélectif de ces campagnes, qui peuvent servir à éliminer des rivaux politiques ou à renforcer le contrôle du centre sur les élites régionales. L'initiative de M. Goutsan, si elle était adoptée, constituerait un durcissement notable du cadre disciplinaire. Elle répondrait également à une tactique courante des fonctionnaires visés : démissionner avant l'ouverture d'une enquête pour éviter des poursuites plus lourdes et, potentiellement, se recycler plus tard dans d'autres administrations. Le parquet affirme avoir contrecarré de telles tentatives.

D'un point de vue comparatiste, les pays francophones, qu'il s'agisse de la Belgique, du Canada ou de nombreuses nations africaines, sont familiers des débats sur l'impunité et la récidive en matière de détournement de fonds publics. La proposition russe d'une « marque noire » administrative évoque ainsi des mécanismes comme l'inscription sur des listes d'indignité ou l'interdiction d'exercer une fonction publique, pratiques existantes sous diverses formes en Europe. Cependant, l'efficacité réelle de telles mesures dépend toujours de l'indépendance de la justice et de la volonté politique de les appliquer sans distinction. À Moscou, le renforcement affiché des contrôles procuraux coïncide avec une consolidation verticale du pouvoir, laissant planer le doute sur les véritables motivations de cet activisme soudain.

L'analyse prospective suggère que cette réforme, si elle est promulguée, pourrait avoir un double effet. À court terme, elle renforcerait l'arsenal répressif et pourrait dissuader certaines pratiques, en particulier aux échelons inférieurs et moyens de la bureaucratie. Mais à long terme, son impact sur la corruption systémique, profondément enracinée dans les réseaux clientélistes, reste incertain. L'expérience internationale montre que sans transparence, sans une presse libre et sans une société civile vigoureuse, les lois les plus strictes peinent à changer les comportements. La trajectoire de la Russie, où l'espace public est de plus en plus contrôlé, indique que la lutte contre la corruption servira avant tout à consolider l'autorité de l'État, plutôt qu'à instaurer une réelle redevabilité démocratique. Le plaidoyer de M. Goutsan s'inscrit donc dans une logique de puissance étatique, autant que dans une volonté d'assainissement.

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mercredi 22 avril 2026

Russie : le procureur général plaide pour l'exclusion définitive des corrompus de la fonction publique

Le procureur général de la Fédération de Russie, Alexandre Goutsan, a lancé un appel remarqué pour une réforme législative visant à empêcher tout retour dans l'administration des fonctionnaires licenciés pour « perte de confiance », une formule souvent synonyme de corruption. Lors de son rapport annuel au Conseil de la Fédération, l'équivalent russe du Sénat, le magistrat a déploré l'absence d'une telle interdiction, qui permettrait selon lui de marquer durablement les carrières compromises. Cette proposition intervient dans un contexte où les chiffres de la corruption, officiellement du moins, connaissent une hausse significative, avec plus de 43 000 infractions enregistrées sur l'année écoulée et près d'un millier de limogeages prononcés sur demande du parquet, soit une augmentation d'un tiers.

En Russie, la lutte contre la corruption est un enjeu récurrent, régulièrement brandi par le pouvoir pour afficher sa détermination à assainir les institutions. Toutefois, les observateurs occidentaux soulignent souvent le caractère sélectif de ces campagnes, qui peuvent servir à éliminer des rivaux politiques ou à renforcer le contrôle du centre sur les élites régionales. L'initiative de M. Goutsan, si elle était adoptée, constituerait un durcissement notable du cadre disciplinaire. Elle répondrait également à une tactique courante des fonctionnaires visés : démissionner avant l'ouverture d'une enquête pour éviter des poursuites plus lourdes et, potentiellement, se recycler plus tard dans d'autres administrations. Le parquet affirme avoir contrecarré de telles tentatives.

D'un point de vue comparatiste, les pays francophones, qu'il s'agisse de la Belgique, du Canada ou de nombreuses nations africaines, sont familiers des débats sur l'impunité et la récidive en matière de détournement de fonds publics. La proposition russe d'une « marque noire » administrative évoque ainsi des mécanismes comme l'inscription sur des listes d'indignité ou l'interdiction d'exercer une fonction publique, pratiques existantes sous diverses formes en Europe. Cependant, l'efficacité réelle de telles mesures dépend toujours de l'indépendance de la justice et de la volonté politique de les appliquer sans distinction. À Moscou, le renforcement affiché des contrôles procuraux coïncide avec une consolidation verticale du pouvoir, laissant planer le doute sur les véritables motivations de cet activisme soudain.

L'analyse prospective suggère que cette réforme, si elle est promulguée, pourrait avoir un double effet. À court terme, elle renforcerait l'arsenal répressif et pourrait dissuader certaines pratiques, en particulier aux échelons inférieurs et moyens de la bureaucratie. Mais à long terme, son impact sur la corruption systémique, profondément enracinée dans les réseaux clientélistes, reste incertain. L'expérience internationale montre que sans transparence, sans une presse libre et sans une société civile vigoureuse, les lois les plus strictes peinent à changer les comportements. La trajectoire de la Russie, où l'espace public est de plus en plus contrôlé, indique que la lutte contre la corruption servira avant tout à consolider l'autorité de l'État, plutôt qu'à instaurer une réelle redevabilité démocratique. Le plaidoyer de M. Goutsan s'inscrit donc dans une logique de puissance étatique, autant que dans une volonté d'assainissement.

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