Le Parlement européen a adopté, à une large majorité de 447 voix contre 160 et 43 abstentions, une résolution historique qui demande à la Commission de légiférer pour ancrer dans le droit de l’Union une définition commune du viol fondée sur l’absence de consentement libre, informé et révocable. Ce vote, salué par de longs applaudissements dans l’hémicycle strasbourgeois, consacre le principe porté de longue date par les mouvements féministes : sans un « oui » explicite, l’acte sexuel doit être qualifié de viol. Il ne s’agit plus seulement d’un affrontement moral, mais d’un véritable tournant juridique à l’échelle continentale, dont les ondes de choc se font déjà sentir jusque dans les législations nationales les plus rétives.

La résolution, fruit d’un travail conjoint des commissions des libertés civiles et des droits des femmes, a été portée par deux eurodéputées socialistes venues de traditions politiques contrastées : la Suédoise Evin Incir et la Polonaise Joanna Scheuring-Wielgus. Leur texte reconnaît explicitement que ni le silence, ni l’absence de résistance physique, ni une relation antérieure ou actuelle avec l’agresseur ne sauraient être interprétés comme un consentement. Il intègre également la réalité traumatique en rappelant que certaines victimes réagissent par une paralysie sidérante ou une dissociation – des mécanismes neurobiologiques que les stéréotypes judiciaires ont trop souvent confondus avec une acceptation tacite. Cette approche s’inscrit dans la droite ligne de la Convention d’Istanbul, que l’Union a ratifiée mais que plusieurs États membres, notamment en Europe centrale et orientale, peinent encore à transposer pleinement.

Sur l’échiquier politique italien, le vote a cristallisé des fractures profondes. Les eurodéputés de Fratelli d’Italia et du parti Futuro nazionale de Roberto Vannacci ont voté contre, tandis que la Lega s’est abstenue, illustrant la résistance du centre-droit face à une réforme que le gouvernement Meloni a jusqu’ici bloquée au niveau national. L’élue écologiste italienne Benedetta Scuderi, au contraire, a vu dans ce scrutin un levier pour faire évoluer la culture juridique de la péninsule, où le viol reste majoritairement défini à l’aune de la contrainte ou de la violence physique, et non de l’absence de consentement. De l’autre côté des Alpes, l’Allemagne, où le principe « Nur Ja heißt Ja » – seul un oui vaut oui – a déjà été inscrit dans la législation depuis 2016, a servi de référence implicite aux débats, tout en rappelant que la transposition pratique reste un défi.

L’opposition la plus frontale est venue des rangs conservateurs et d’extrême droite, qui dénoncent une intrusion dans la souveraineté pénale des États et une dilution de la présomption d’innocence. Pourtant, la résolution n’est pas contraignante : elle met la Commission face à ses responsabilités, en l’invitant à présenter une proposition législative qui viendrait compléter la directive de 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, laquelle avait soigneusement éludé la question de la définition du viol. L’enjeu est désormais de surmonter l’hétérogénéité des droits nationaux, entre les pays nordiques qui ont très tôt adopté une logique de consentement affirmatif et ceux, plus nombreux, où la culture du viol reste enchâssée dans le droit. Le message venu de Strasbourg rappelle qu’au-delà des souverainetés, l’intégrité du corps des femmes ne saurait dépendre d’un code pénal géographique.