Le gouvernement iranien a saisi, ce mardi, le tribunal d’arbitrage de La Haye d’une plainte contre les États-Unis pour « agression militaire » contre ses installations nucléaires, imposition de sanctions économiques et menaces d’usage de la force. Téhéran invoque la déclaration d’Alger de 1981, qui mit fin à la crise des otages et par laquelle Washington s’engageait solennellement à ne pas intervenir, directement ou indirectement, dans les affaires intérieures de la République islamique. Ce recours, rapporté par les agences Mizan et Tasnim, repose sur un fondement juridique précis : la création, en 1981, du Tribunal des réclamations Iran-États-Unis, précisément pour trancher les différends issus de cet accord.

Cette initiative judiciaire intervient dans un climat de tension extrême, marqué par la « guerre de douze jours » qui opposa Israël et l’Iran en juin 2025. Le sixième round de négociations directes entre Téhéran et Washington, prévu le 15 juin, avait été annulé deux jours plus tôt en raison du conflit. La plainte iranienne évoque explicitement cette séquence, accusant les États-Unis d’avoir violé leurs engagements internationaux en appuyant militairement l’offensive israélienne contre des sites nucléaires iraniens. Du côté américain, Donald Trump s’est dit confiant, le même jour, que l’Iran cesserait son enrichissement d’uranium et renoncerait à la bombe — un optimisme que les faits contredisent, alors que Téhéran poursuit son programme et conteste la légalité des sanctions.

Sur le plan géopolitique, cette plainte ravive le rôle singulier des Pays-Bas comme siège de cette instance arbitrale, héritage de la médiation algérienne qui avait permis la libération des otages américains en 1981. Pour la communauté européenne, le dossier est délicat : plusieurs États, dont la France et la Belgique, tentent de maintenir un canal diplomatique avec l’Iran tout en appliquant des sanctions restrictives. Le Canada, qui avait activement participé à la résolution de la crise des otages, suit l’affaire avec attention, tandis que les opinions publiques africaines — en particulier au Maghreb — voient dans cette procédure un test du droit international face à l’unilatéralisme américain.

L’avenir de cette plainte reste incertain : le tribunal de La Haye pourrait demander des mesures conservatoires, mais toute décision exécutoire se heurtera à la volonté politique de Washington. Au-delà du contentieux juridique, c’est la dynamique même des négociations sur le nucléaire iranien qui est en jeu. Si Téhéran obtient une condamnation symbolique, il renforcera sa position de victime ; si la procédure s’enlise, elle consacrera l’impuissance des mécanismes multilatéraux. Pour l’heure, la guerre des mots et des tribunaux s’ajoute à la guerre réelle, sans que le chemin d’une désescalade ne se dessine clairement.