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Justice & Droitjeudi 7 mai 2026

L'immunité présidentielle au cœur de la bataille judiciaire Trump-Carroll

Donald Trump et son administration sollicitent la Cour suprême pour éviter de verser 83 millions de dollars à E. Jean Carroll, invoquant l'immunité présidentielle.

L'administration Trump a franchi un cap inédit en demandant à la Cour suprême des États-Unis de substituer le gouvernement fédéral au président comme défendeur dans l'affaire de diffamation intentée par la romancière E. Jean Carroll. Cette manœuvre juridique, portée devant le Second circuit d'appel de New York, vise à annuler la condamnation de 83 millions de dollars prononcée en janvier 2024 par un jury new-yorkais. Les avocats du président arguent que les déclarations litigieuses, formulées lorsqu'il était en fonction, relèvent de l'immunité absolue du chef de l'État, un argument que la Cour suprême pourrait examiner pour la deuxième fois en quelques mois.

Cette offensive judiciaire s'inscrit dans une stratégie plus large où le président Trump tente de faire barrage à deux verdicts cumulés de près de 90 millions de dollars, après qu'un premier jury l'a reconnu coupable d'agression sexuelle en mai 2023. La demande de suspension du paiement, déposée mercredi auprès de la cour fédérale, bloque pour l'instant toute exécution de la sentence. De New York à Washington, les observateurs soulignent que cette affaire cristallise les tensions entre la présidence impériale et l'État de droit, un débat qui résonne bien au-delà des frontières américaines.

En Europe, et particulièrement dans les milieux juridiques francophones, cette affaire éclaire les fragilités des mécanismes de responsabilité des dirigeants. Au Canada, où l'immunité des élus est strictement encadrée, et en Belgique, où les récentes réformes judiciaires ont renforcé l'indépendance des tribunaux, la perspective qu'un président puisse se soustraire à des poursuites civiles après son mandat suscite l'inquiétude. L'argument de l'immunité absolue, si validé, pourrait créer un précédent dangereux pour la protection des victimes, notamment dans les affaires de violences sexuelles.

Reste à savoir si la Cour suprême, dominée par une majorité conservatrice dont trois juges nommés par Trump lui-même, acceptera d'examiner le recours. L'issue de ce bras de fer déterminera non seulement le sort de l'écrivaine, mais aussi les limites du pouvoir exécutif. En cas de rejet, la question de la prescription et de l'exécution des décisions de justice refera surface. Mais pour l'heure, le temps judiciaire joue en faveur du président, qui peut espérer que la Cour suprême, à l'instar de sa décision de juillet dernier sur l'immunité pénale, étende cette protection au civil. Le verdict de la haute cour sera scruté à Paris, Bruxelles et Ottawa comme un baromètre de la santé démocratique américaine.

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jeudi 7 mai 2026

L'immunité présidentielle au cœur de la bataille judiciaire Trump-Carroll

Donald Trump et son administration sollicitent la Cour suprême pour éviter de verser 83 millions de dollars à E. Jean Carroll, invoquant l'immunité présidentielle.

L'administration Trump a franchi un cap inédit en demandant à la Cour suprême des États-Unis de substituer le gouvernement fédéral au président comme défendeur dans l'affaire de diffamation intentée par la romancière E. Jean Carroll. Cette manœuvre juridique, portée devant le Second circuit d'appel de New York, vise à annuler la condamnation de 83 millions de dollars prononcée en janvier 2024 par un jury new-yorkais. Les avocats du président arguent que les déclarations litigieuses, formulées lorsqu'il était en fonction, relèvent de l'immunité absolue du chef de l'État, un argument que la Cour suprême pourrait examiner pour la deuxième fois en quelques mois.

Cette offensive judiciaire s'inscrit dans une stratégie plus large où le président Trump tente de faire barrage à deux verdicts cumulés de près de 90 millions de dollars, après qu'un premier jury l'a reconnu coupable d'agression sexuelle en mai 2023. La demande de suspension du paiement, déposée mercredi auprès de la cour fédérale, bloque pour l'instant toute exécution de la sentence. De New York à Washington, les observateurs soulignent que cette affaire cristallise les tensions entre la présidence impériale et l'État de droit, un débat qui résonne bien au-delà des frontières américaines.

En Europe, et particulièrement dans les milieux juridiques francophones, cette affaire éclaire les fragilités des mécanismes de responsabilité des dirigeants. Au Canada, où l'immunité des élus est strictement encadrée, et en Belgique, où les récentes réformes judiciaires ont renforcé l'indépendance des tribunaux, la perspective qu'un président puisse se soustraire à des poursuites civiles après son mandat suscite l'inquiétude. L'argument de l'immunité absolue, si validé, pourrait créer un précédent dangereux pour la protection des victimes, notamment dans les affaires de violences sexuelles.

Reste à savoir si la Cour suprême, dominée par une majorité conservatrice dont trois juges nommés par Trump lui-même, acceptera d'examiner le recours. L'issue de ce bras de fer déterminera non seulement le sort de l'écrivaine, mais aussi les limites du pouvoir exécutif. En cas de rejet, la question de la prescription et de l'exécution des décisions de justice refera surface. Mais pour l'heure, le temps judiciaire joue en faveur du président, qui peut espérer que la Cour suprême, à l'instar de sa décision de juillet dernier sur l'immunité pénale, étende cette protection au civil. Le verdict de la haute cour sera scruté à Paris, Bruxelles et Ottawa comme un baromètre de la santé démocratique américaine.

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