
Justice Neena Bansal Krishna annule les poursuites contre NewsClick, dénonçant un abus de procédure
La Haute Cour de Delhi a infligé un revers cinglant aux autorités indiennes en annulant, le 29 mai, les poursuites engagées contre le site d'information NewsClick et son rédacteur en chef Prabir Purkayastha. La juge Neena Bansal Krishna a estimé que la plainte déposée par la cellule des infractions économiques de la police de Delhi, ainsi que l'enquête de la Direction de l'application des lois (ED), constituaient un « abus grossier de la procédure ». Selon elle, même en admettant la totalité des allégations – portant sur un investissement direct étranger (IDE) de 9,59 crores de roupies (environ 1,15 million d'euros) en provenance d'une société américaine – les éléments constitutifs d'escroquerie, d'abus de confiance ou de complot criminel n'étaient pas réunis. Cette décision s'inscrit dans un contexte de pressions croissantes sur les médias indépendants en Inde, où les autorités sont régulièrement accusées d'utiliser des lois économiques pour museler la critique.
En Europe et dans le monde francophone, cette affaire est perçue comme un test pour l'État de droit en Inde. Des observateurs belges et canadiens soulignent que la Haute Cour a non seulement invalidé la procédure initiale, mais aussi l'ECIR (Enforcement Case Information Report) de l'ED, qui en découlait automatiquement. Ce faisant, elle a rappelé le principe fondamental selon lequel une enquête pour blanchiment d'argent ne peut survivre à l'annulation de l'infraction sous-jacente. La juge a qualifié les poursuites de « mauvaise foi » et d'« attaque arbitraire contre le journalisme libre et impartial », un langage qui résonne particulièrement dans les démocraties occidentales où la protection des sources et l'indépendance éditoriale sont des piliers constitutionnels.
Au-delà du cas particulier, cette décision met en lumière les tensions géopolitiques autour de la régulation des investissements étrangers dans les médias. Alors que l'Inde durcit ses règles sur l'IDE dans le secteur de l'information, des voix s'élèvent pour dénoncer un outil de censure déguisé. La Haute Cour a implicitement reconnu que l'arsenal juridique – du code pénal à la loi sur la prévention du blanchiment d'argent – pouvait être détourné pour harceler des organes de presse critiques. Pour l'avenir, cette jurisprudence pourrait freiner les ardeurs des enquêteurs, mais elle ne dissipe pas les inquiétudes sur l'indépendance judiciaire face à un exécutif de plus en plus interventionniste. Les médias francophones d'Afrique et d'Europe suivront avec attention les prochains développements, conscients que la liberté de la presse indienne est un baromètre pour l'ensemble du Sud global.
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