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Édition de 20:00 CETlundi 3 août 2026
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Justice & Droitlundi 3 août 2026

La Russie ouvre une procédure contre Apple pour non-préinstallation d'applications nationales

Le gendarme russe de la concurrence reproche à la firme américaine de ne pas avoir intégré le messager Max et la boutique RuStore sur iOS, malgré une mise en demeure.

Le Service fédéral antimonopole (FAS) de Russie a annoncé l'ouverture d'une procédure à l'encontre d'Apple pour non-respect de l'obligation de préinstaller des logiciels russes sur les appareils fonctionnant sous iOS. Selon le régulateur, la société américaine n'a pas intégré le messager national « Max » ni la boutique d'applications RuStore, comme l'exigeait une mise en demeure émise début juillet. Apple a partiellement obtempéré en permettant, à partir du 27 juillet, de choisir un moteur de recherche russe par défaut dans une mise à jour de son système d'exploitation.

La procédure s'appuie sur la loi relative à la protection de la concurrence et sur une pratique juridictionnelle antérieure confirmée par les tribunaux russes, précise le FAS. En cas de violation avérée, l'entreprise s'expose à une amende administrative, qui pourrait être calculée sur son chiffre d'affaires. Cette exigence de préinstallation s'inscrit dans un cadre législatif renforcé : depuis avril 2021, les appareils vendus en Russie doivent offrir la possibilité d'utiliser des logiciels russes, et une loi entrant en vigueur en 2025 imposera l'installation de boutiques d'applications nationales sur tous les smartphones et tablettes. Les auteurs de cette initiative ne cachent pas qu'elle vise spécifiquement Apple, qui interdit les magasins d'applications tiers sur ses appareils.

Ce bras de fer réglementaire se déroule dans un climat de tensions accrues. En juin, Apple a retiré de l'App Store les applications de VK, dont le messager Max, invoquant le régime des sanctions. Les autorités russes ont qualifié cette décision de « concurrence politiquement motivée », et le Kremlin a déclaré qu'il fallait « tirer des conclusions sur la poursuite de l'interaction » avec la firme. Début juillet, les entités juridiques de VK et de Max ont été placées sous sanctions de l'Union européenne, entraînant également leur disparition de Google Play. Parallèlement, Apple a cessé ses ventes officielles en Russie depuis 2022, les appareils étant désormais écoulés via des importations parallèles, tout en continuant à coopérer avec les autorités russes pour supprimer des applications à la demande du Roskomnadzor.

Le FAS a déjà sanctionné Apple par le passé, notamment en 2021 avec une amende de 906 millions de roubles pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications iOS, confirmée en justice en 2023. L'autorité avait également exigé des explications sur le blocage de systèmes de paiement sans contact russes. Des négociations sont en cours entre les autorités russes, les institutions de développement et les représentants du secteur pour permettre l'intégration de RuStore dans l'App Store, mais aucun accord n'a été trouvé à ce stade. L'examen de la nouvelle affaire se poursuit, et une décision de justice pourrait déboucher sur une sanction financière.

Divergence — qui la raconte comment
Axe : Sanzione vs. Neutralità
15%Faible
2 blocs · positions de −0.30 à 0.00
Critici verso AppleNeutrali
RUSEUR
Divergence entre blocs de presse
Presse russe et CEI−0.30critical
Presse européenne continentale0.00neutral
Presse russe et CEI−0.30
Voix

La Russie impose sa souveraineté numérique : Apple doit respecter les lois locales.

Mécanismegiudizializzazione

Mettre en avant l’obligation légale et la conformité partielle d’Apple pour légitimer l’action antitrust.

IndignationPragmatisme
Presse européenne continentale0.00
Voix

L’Europe enregistre l’événement sans prendre position.

Mécanismedistanziamento

Un reportage minimaliste, dépouillé de tout langage évaluatif pour rester neutre.

Détachement
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lundi 3 août 2026

La Russie ouvre une procédure contre Apple pour non-préinstallation d'applications nationales

Le gendarme russe de la concurrence reproche à la firme américaine de ne pas avoir intégré le messager Max et la boutique RuStore sur iOS, malgré une mise en demeure.

Le Service fédéral antimonopole (FAS) de Russie a annoncé l'ouverture d'une procédure à l'encontre d'Apple pour non-respect de l'obligation de préinstaller des logiciels russes sur les appareils fonctionnant sous iOS. Selon le régulateur, la société américaine n'a pas intégré le messager national « Max » ni la boutique d'applications RuStore, comme l'exigeait une mise en demeure émise début juillet. Apple a partiellement obtempéré en permettant, à partir du 27 juillet, de choisir un moteur de recherche russe par défaut dans une mise à jour de son système d'exploitation.

La procédure s'appuie sur la loi relative à la protection de la concurrence et sur une pratique juridictionnelle antérieure confirmée par les tribunaux russes, précise le FAS. En cas de violation avérée, l'entreprise s'expose à une amende administrative, qui pourrait être calculée sur son chiffre d'affaires. Cette exigence de préinstallation s'inscrit dans un cadre législatif renforcé : depuis avril 2021, les appareils vendus en Russie doivent offrir la possibilité d'utiliser des logiciels russes, et une loi entrant en vigueur en 2025 imposera l'installation de boutiques d'applications nationales sur tous les smartphones et tablettes. Les auteurs de cette initiative ne cachent pas qu'elle vise spécifiquement Apple, qui interdit les magasins d'applications tiers sur ses appareils.

Ce bras de fer réglementaire se déroule dans un climat de tensions accrues. En juin, Apple a retiré de l'App Store les applications de VK, dont le messager Max, invoquant le régime des sanctions. Les autorités russes ont qualifié cette décision de « concurrence politiquement motivée », et le Kremlin a déclaré qu'il fallait « tirer des conclusions sur la poursuite de l'interaction » avec la firme. Début juillet, les entités juridiques de VK et de Max ont été placées sous sanctions de l'Union européenne, entraînant également leur disparition de Google Play. Parallèlement, Apple a cessé ses ventes officielles en Russie depuis 2022, les appareils étant désormais écoulés via des importations parallèles, tout en continuant à coopérer avec les autorités russes pour supprimer des applications à la demande du Roskomnadzor.

Le FAS a déjà sanctionné Apple par le passé, notamment en 2021 avec une amende de 906 millions de roubles pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications iOS, confirmée en justice en 2023. L'autorité avait également exigé des explications sur le blocage de systèmes de paiement sans contact russes. Des négociations sont en cours entre les autorités russes, les institutions de développement et les représentants du secteur pour permettre l'intégration de RuStore dans l'App Store, mais aucun accord n'a été trouvé à ce stade. L'examen de la nouvelle affaire se poursuit, et une décision de justice pourrait déboucher sur une sanction financière.

Divergence — qui la raconte comment
Axe : Sanzione vs. Neutralità
15%Faible
2 blocs · positions de −0.30 à 0.00
Critici verso AppleNeutrali
RUSEUR
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La Russie impose sa souveraineté numérique : Apple doit respecter les lois locales.

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Mettre en avant l’obligation légale et la conformité partielle d’Apple pour légitimer l’action antitrust.

IndignationPragmatisme
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Voix

L’Europe enregistre l’événement sans prendre position.

Mécanismedistanziamento

Un reportage minimaliste, dépouillé de tout langage évaluatif pour rester neutre.

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