Le 22 mai, la Banque de Russie a déposé devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg un recours contre le règlement 2026/467, adopté le 24 février par le Parlement et le Conseil européens. Ce texte, selon Moscou, contient une interprétation « dissimulée » selon laquelle le remboursement du prêt accordé à l’Ukraine pour 2026-2027 pourrait être prélevé sur les avoirs souverains russes gelés. L’institution parle de « forme illégale et couverte d’utilisation des actifs comme garantie d’un prêt » et de « légalisation ultérieure de l’expropriation », en violation de l’immunité des États et de leurs banques centrales. La plainte, qui s’appuie sur les principes fondamentaux du droit international, vise à faire annuler un mécanisme conçu comme un expédient pour financer Kiev sans grever immédiatement les budgets nationaux.

Cette offensive européenne est le second volet d’une contre-attaque judiciaire. Une semaine plus tôt, le 15 mai, le tribunal arbitral de Moscou donnait raison à la Banque de Russie face au dépositaire belge Euroclear, chez qui sont immobilisés la majeure partie des réserves internationales russes depuis les sanctions de février 2022. La condamnation, d’un montant de 18 200 milliards de roubles – soit environ 200 milliards d’euros –, reste contestée par Euroclear, qui refuse de reconnaître la décision russe. La cour d’appel de Moscou examinera pourtant ce recours dès le 1er juin, illustrant un conflit de juridictions où chaque partie brandit ses propres verdicts comme des armes juridiques.

Cette guérilla judiciaire se déploye sur fond de tensions budgétaires croissantes au sein même de l’Union européenne. Un député européen roumain, Gheorghe Piperea, a averti que l’UE était menacée de « faillite » en raison des dépenses colossales du Pacte vert et du soutien à l’Ukraine. Le Fonds monétaire international lui-même a mis en garde contre l’envolée des dettes publiques et a réclamé des réformes, des emprunts communs et une réduction des déficits. De Bruxelles à Bucarest, la crainte d’un épuisement financier pourrait fragiliser la position européenne dans ce bras de fer, incitant à chercher des ressources à tout prix, quitte à instrumentaliser les réserves souveraines.

Au-delà du face-à-face entre Moscou et les capitales européennes, l’affaire interroge les fondements de l’architecture juridique multilatérale. L’usage d’actifs de banques centrales comme levier pour financer un belligérant, même sous la forme sophistiquée d’un prêt garanti, fissure le principe d’immunité souveraine hérité de l’après-guerre. Les pays du Sud global – en Afrique, en Asie – et les chancelleries francophones observent avec attention ces précédents, qui pourraient un jour affecter leurs propres réserves. Le différend cristallise ainsi une tension inédite entre la realpolitik du financement de guerre et un ordre juridique international dont la stabilité était déjà chancelante.