
OpenAI sous le feu de deux fronts judiciaires canadiens : droit d’auteur et responsabilité pénale
La firme californienne OpenAI se trouve désormais au cœur de deux litiges émanant du Canada, chacun soulevant des questions inédites sur la responsabilité des intelligences artificielles génératives. Le plus dramatique concerne la fusillade survenue en février dernier à l’école secondaire de Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique, où un adolescent de dix-huit ans a ouvert le feu, faisant plusieurs morts et blessés. Sept familles des victimes – dont une fillette de douze ans toujours hospitalisée en soins intensifs – ont déposé plainte devant un tribunal fédéral de San Francisco contre OpenAI et son PDG Sam Altman, les accusant de négligence, d’aide à un massacre et d’homicide involontaire.
Selon les avocats canado-américains, le présumé tireur aurait eu des conversations prolongées avec ChatGPT sur des scénarios de violence armée, et OpenAI, consciente de ces échanges, n’aurait pas alerté les autorités. Parallèlement, un autre front s’est ouvert en Ontario : plusieurs médias francophones et anglophones, dont CBC/Radio-Canada, le Toronto Star et le Globe & Mail, contestent l’utilisation non autorisée de leurs contenus par l’IA générative. OpenAI a fait appel d’une décision qui permettait à ces médias de poursuivre au Canada, arguant que la loi canadienne sur le droit d’auteur ne saurait s’appliquer de manière extraterritoriale à une entreprise américaine.
Cette double offensive judiciaire illustre une fracture géopolitique grandissante autour de l’encadrement de l’IA. Du côté européen, les régulateurs observent avec attention ces procédures, qui pourraient inspirer des actions similaires dans le cadre du futur règlement européen sur l’IA. La Belgique, où le débat sur la responsabilité des algorithmes est vif, suit de près les arguments sur la prédictibilité des comportements violents.
En Afrique francophone, la question de la souveraineté numérique émerge : si des géants comme OpenAI peuvent ignorer les juridictions locales, comment protéger les droits des créateurs de contenu ? Ces deux affaires, bien que distinctes par leur objet, convergent vers une même interrogation : jusqu’où la responsabilité d’une intelligence artificielle peut-elle s’étendre, et quel tribunal est légitime pour en juger ? Les décisions à venir, tant à San Francisco qu’à Toronto, dessineront les contours d’un nouveau droit de l’ère numérique – entre protection des droits d’auteur et prévention des tragédies humaines.
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