
La Cour suprême américaine saisie en urgence pour rétablir l’envoi postal de la pilule abortive
Le bras de fer judiciaire autour de la mifépristone, pilule abortive utilisée dans plus de 60 % des interruptions volontaires de grossesse aux États-Unis, connaît un nouveau rebondissement. Saisie en urgence samedi par le laboratoire Danco, la Cour suprême doit désormais se prononcer sur la décision de la cour d’appel fédérale du cinquième circuit, basée à La Nouvelle-Orléans, qui a suspendu vendredi la possibilité de prescrire et d’expédier ce médicament par courrier. Cette mesure, adoptée en 2023 par l’Agence américaine du médicament (FDA) sous l’administration Biden, autorisait les consultations à distance et l’envoi postal, élargissant considérablement l’accès à l’avortement médicamenteux, notamment dans les États où la procédure est désormais interdite ou très restreinte.
En rétablissant l’obligation de remise en main propre, la cour d’appel conservatrice répond à une plainte de la Louisiane, qui estimait que la délivrance par courrier contournait les lois locales anti-avortement. Le juge Kyle Duncan a justifié cette décision en affirmant que la régulation fédérale permettait à un médecin extérieur à l’État de placer le médicament entre les mains d’une Louisianienne en violation du droit local. Le laboratoire Danco, dans sa requête, dénonce une « confusion immédiate et un bouleversement dramatique » pour les patientes, les pharmaciens et le système de santé, soulignant l’urgence à obtenir une suspension administrative de cette décision.
Au-delà de la scène américaine, cette nouvelle bataille judiciaire résonne dans l’ensemble du monde francophone. En Europe, où plusieurs pays autorisent la télémédecine pour l’avortement, les observateurs craignent que ce précédent n’encourage des offensives similaires, notamment dans les juridictions où les majorités conservatrices gagnent du terrain. Au Canada, où l’avortement est un droit non réglementé par prescription, cette affaire rappelle la fragilité des acquis dans un contexte de pressions croissantes venues du sud.
En Afrique francophone, où l’avortement reste très largement criminalisé, l’attention se porte sur les répercussions possibles sur les politiques d’aide au développement et les programmes de santé reproductive financés par Washington. La Maison-Blanche, par la voix de sa porte-parole, a critiqué une décision « dangereuse » qui menace la santé des femmes. L’enjeu est désormais de savoir si la Cour suprême, à majorité conservatrice depuis 2020, confirmera cette restriction ou rétablira la liberté d’envoi postal.
Sa décision, attendue dans les prochains jours, pourrait redessiner la carte de l’accès à l’avortement aux États-Unis et au-delà, en renforçant le clivage entre États libéraux et États prohibitionnistes, et en fragilisant un droit déjà profondément ébranlé depuis l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade en 2022.
Élargis ton regard
Iran et Oman finalisent un accord temporaire sur le détroit d’Ormuz, Washington sous pression
4 langues · 30 sources
Depuis Economy & MarketsProvisionnement en hausse : les banques émergentes entre expansion du crédit et dégradation des actifs
2 langues · 6 sources
Depuis TechnologyMoscou encadre les SMS d'authentification des SIM d'enfants, sans interdire les réseaux sociaux
1 langue · 13 sources