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samedi 25 avril 2026

La Cour suprême des États-Unis force le remboursement de 159 milliards de droits de douane illégaux

C’est une décision au goût de revanche pour les partenaires commerciaux de Washington, et une onde de choc budgétaire pour l’administration Trump. Le président américain a lui-même exprimé, sur ses réseaux sociaux, sa fureur après que la Cour suprême a confirmé, en février dernier, l’illégalité des droits de douane imposés en 2025 sur les importations en provenance de la quasi-totalité des pays tiers. Résultat direct : l’État fédéral doit désormais rendre quelque 159 milliards de dollars – somme déjà collectée – aux personnes et aux entreprises qui, selon les mots du locataire de la Maison-Blanche, « ont pendant des décennies profité des désavantages de notre pays ». Le chiffre, rapporté par la presse moscovite comme le New York Times, pourrait même atteindre 166 milliards, signe que la machine à rembourser est déjà en marche.

Le fondement juridique de ce bras de fer remonte à la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA), détournée par l’exécutif pour ériger des barrières tarifaires que la haute juridiction a jugées inconstitutionnelles. Dans un message cinglant sur Truth Social, Donald Trump a regretté que les juges n’aient pas simplement déclaré que les États-Unis n’étaient pas tenus de restituer l’argent déjà perçu, estimant que « notre pays serait plus riche de 159 milliards de dollars » si une telle formule avait été adoptée. Il a promis de « rejouer différemment cet instrument commercial », laissant entendre qu’il chercherait une parade législative ou réglementaire pour maintenir une pression protectionniste.

Cette déconvenue n’est pas isolée dans le paysage judiciaire américain. Parallèlement, en Floride, une juge fédérale a ordonné une audience le 27 mai dans une autre affaire sensible, où Donald Trump, ses fils et son entreprise réclament dix milliards de dollars de dommages-intérêts au fisc américain, l’accusant de n’avoir pas su empêcher la fuite de ses déclarations d’impôts durant son premier mandat. La magistrate a ironisé sur le fait que le plaignant, « bien qu’agissant à titre privé, est le président en exercice, et ses adversaires désignés sont des entités dont les décisions sont soumises à son autorité ». Cet entrelacement du public et du privé, du politique et du judiciaire, dessine une présidence sous contrainte institutionnelle permanente.

Vu d’Europe, ce feuilleton américain suscite un mélange de soulagement prudent et d’inquiétude stratégique. Les capitales francophones, de Bruxelles à Paris, observent que si l’État de droit a freiné l’exécutif, l’épisode révèle une instabilité chronique de la politique commerciale de la première puissance mondiale, susceptible de réapparaître sous d’autres formes – l’administration pouvant, par exemple, modifier les seuils ou les exemptions par décret. En Afrique francophone, où les programmes comme l’AGOA dépendent de décisions unilatérales de Washington, le remboursement rassure mais ne dissipe pas l’incertitude durable créée par ces à-coups. Ottawa, pour sa part, voit dans ce recul une jurisprudence utile pour d’éventuels litiges bilatéraux, mais reste sur ses gardes face aux velléités de réécriture de l’accord Canada–États-Unis–Mexique.

L’avenir immédiat est celui d’une logistique financière complexe : identifier les payeurs, traiter les litiges, et surtout éviter que ce reflux massif de liquidités ne déséquilibre les comptes publics. Au-delà, les analystes s’attendent à une nouvelle vague d’affrontements légaux autour de la redéfinition des pouvoirs présidentiels en matière commerciale. Car si la Cour suprême a rappelé les limites de l’IEEPA, elle n’a pas éteint la volonté protectionniste qui anime cette administration. « Rejouer différemment », dans la rhétorique trumpienne, pourrait signifier l’usage d’autres lois, ou l’invocation de menaces sécuritaires plus ciblées, pour contourner l’obstacle. La justice a gagné une bataille ; la guerre des tarifs, elle, est loin d’être terminée.

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samedi 25 avril 2026

La Cour suprême des États-Unis force le remboursement de 159 milliards de droits de douane illégaux

C’est une décision au goût de revanche pour les partenaires commerciaux de Washington, et une onde de choc budgétaire pour l’administration Trump. Le président américain a lui-même exprimé, sur ses réseaux sociaux, sa fureur après que la Cour suprême a confirmé, en février dernier, l’illégalité des droits de douane imposés en 2025 sur les importations en provenance de la quasi-totalité des pays tiers. Résultat direct : l’État fédéral doit désormais rendre quelque 159 milliards de dollars – somme déjà collectée – aux personnes et aux entreprises qui, selon les mots du locataire de la Maison-Blanche, « ont pendant des décennies profité des désavantages de notre pays ». Le chiffre, rapporté par la presse moscovite comme le New York Times, pourrait même atteindre 166 milliards, signe que la machine à rembourser est déjà en marche.

Le fondement juridique de ce bras de fer remonte à la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA), détournée par l’exécutif pour ériger des barrières tarifaires que la haute juridiction a jugées inconstitutionnelles. Dans un message cinglant sur Truth Social, Donald Trump a regretté que les juges n’aient pas simplement déclaré que les États-Unis n’étaient pas tenus de restituer l’argent déjà perçu, estimant que « notre pays serait plus riche de 159 milliards de dollars » si une telle formule avait été adoptée. Il a promis de « rejouer différemment cet instrument commercial », laissant entendre qu’il chercherait une parade législative ou réglementaire pour maintenir une pression protectionniste.

Cette déconvenue n’est pas isolée dans le paysage judiciaire américain. Parallèlement, en Floride, une juge fédérale a ordonné une audience le 27 mai dans une autre affaire sensible, où Donald Trump, ses fils et son entreprise réclament dix milliards de dollars de dommages-intérêts au fisc américain, l’accusant de n’avoir pas su empêcher la fuite de ses déclarations d’impôts durant son premier mandat. La magistrate a ironisé sur le fait que le plaignant, « bien qu’agissant à titre privé, est le président en exercice, et ses adversaires désignés sont des entités dont les décisions sont soumises à son autorité ». Cet entrelacement du public et du privé, du politique et du judiciaire, dessine une présidence sous contrainte institutionnelle permanente.

Vu d’Europe, ce feuilleton américain suscite un mélange de soulagement prudent et d’inquiétude stratégique. Les capitales francophones, de Bruxelles à Paris, observent que si l’État de droit a freiné l’exécutif, l’épisode révèle une instabilité chronique de la politique commerciale de la première puissance mondiale, susceptible de réapparaître sous d’autres formes – l’administration pouvant, par exemple, modifier les seuils ou les exemptions par décret. En Afrique francophone, où les programmes comme l’AGOA dépendent de décisions unilatérales de Washington, le remboursement rassure mais ne dissipe pas l’incertitude durable créée par ces à-coups. Ottawa, pour sa part, voit dans ce recul une jurisprudence utile pour d’éventuels litiges bilatéraux, mais reste sur ses gardes face aux velléités de réécriture de l’accord Canada–États-Unis–Mexique.

L’avenir immédiat est celui d’une logistique financière complexe : identifier les payeurs, traiter les litiges, et surtout éviter que ce reflux massif de liquidités ne déséquilibre les comptes publics. Au-delà, les analystes s’attendent à une nouvelle vague d’affrontements légaux autour de la redéfinition des pouvoirs présidentiels en matière commerciale. Car si la Cour suprême a rappelé les limites de l’IEEPA, elle n’a pas éteint la volonté protectionniste qui anime cette administration. « Rejouer différemment », dans la rhétorique trumpienne, pourrait signifier l’usage d’autres lois, ou l’invocation de menaces sécuritaires plus ciblées, pour contourner l’obstacle. La justice a gagné une bataille ; la guerre des tarifs, elle, est loin d’être terminée.

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