Le procureur général par intérim des États-Unis, Todd Blanche, a officiellement annulé dimanche soir le « Fonds anti-instrumentalisation » de 1,8 milliard de dollars destiné à indemniser les personnes s’estimant injustement poursuivies par la justice fédérale. Cette décision, prise par un ordre formel, a immédiatement conduit les sénateurs républicains John Cornyn et Thom Tillis à annoncer qu’ils voteraient en faveur de sa nomination au poste de procureur général, mettant fin à un blocage de plusieurs semaines au sein de la commission judiciaire du Sénat.

Selon les déclarations conjointes des deux sénateurs, relayées par plusieurs médias américains, leur soutien était conditionné à une confirmation écrite de la suppression définitive du fonds et à une clarification de la portée de l’immunité fiscale accordée au président Trump et à sa famille dans le cadre du même accord. L’ordre publié par M. Blanche précise que le fonds n’a jamais été opérationnel – aucun membre n’a été nommé, aucun fonds transféré, aucune demande traitée – et établit « sans l’ombre d’un doute » qu’il n’existe plus. Le ministère de la Justice a souligné que cette mesure officialisait ce que le procureur général par intérim avait déjà affirmé sous serment devant le Congrès.

Le document limite également la portée de l’immunité contre les contrôles fiscaux : celle-ci ne s’applique que de manière rétroactive aux dossiers en cours au moment du règlement et ne protège pas le président de l’examen de ses futures déclarations de revenus. Cette précision répondait à une exigence explicite des sénateurs Cornyn et Tillis, qui avaient exprimé les préoccupations partagées par plusieurs de leurs collègues républicains.

Le fonds controversé était né d’un accord conclu en mai 2026 entre Donald Trump et l’administration fiscale (IRS) pour mettre fin à une poursuite de 10 milliards de dollars liée à la fuite de ses déclarations d’impôts. Critiqué par des élus des deux partis, il avait suscité une indignation particulière en raison de la possibilité que des émeutiers du 6 janvier 2021 en bénéficient. Bien que le président Trump ait menacé ces derniers jours de relancer le projet, l’ordre de M. Blanche écarte cette hypothèse pour l’instant. Le vote de la commission judiciaire est prévu ce mardi, et la nomination devrait désormais être transmise au Sénat plénier sans opposition républicaine supplémentaire.