Un séisme judiciaire vient de secouer l’accès à l’avortement aux États-Unis. Le 13 janvier, la cour d’appel fédérale du cinquième circuit, siégeant à La Nouvelle-Orléans, a suspendu l’autorisation d’envoyer par la poste la mifépristone, pilule utilisée dans plus de 60 % des interruptions volontaires de grossesse du pays. Cette décision unanime, obtenue par l’État de Louisiane, interrompt une politique de l’Agence américaine des médicaments (FDA) qui permettait depuis 2023 la prescription par télémédecine et l’envoi à domicile.

Le laboratoire Danco, l’un des deux distributeurs, a immédiatement saisi la Cour suprême en urgence, dénonçant une « confusion irréparable » pour les patientes et les soignants. Ce bras de fer s’inscrit dans la logique de l’arrêt Dobbs de juin 2022, qui avait abrogé la garantie fédérale du droit à l’avortement. Depuis, une vingtaine d’États ont interdit ou sévèrement restreint la procédure, et les anti-avortement voient dans la pilule envoyée par courrier une brèche à colmater.

Leurs arguments, jugés « pseudo-scientifiques » par les défenseurs des droits reproductifs, s’appuient sur une affaire montée par la Louisiane. L’onde de choc dépasse les frontières américaines. En Europe, les observateurs s’alarment d’un précédent qui pourrait affaiblir l’autorité des agences sanitaires, y compris l’Agence européenne des médicaments.

Au Canada, où la mifépristone est accessible sans ordonnance depuis 2022, le contraste est frappant : ce recul judiciaire paraît anachronique. Dans les pays francophones d’Afrique, où les lois sur l’avortement sont souvent restrictives, ce feuilleton judiciaire attise les débats entre conservateurs religieux et militants pour la santé des femmes. En Belgique, des associations redoutent un effet domino sur les législations nationales et la libre circulation des médicaments.

Reste à savoir si la Cour suprême, qui a déjà renvoyé la question aux États, acceptera de se pencher sur le fond. Les experts estiment que l’enjeu dépasse la seule pilule : il s’agit de savoir si un État peut, via un procès, imposer des restrictions nationales à un médicament approuvé par la FDA. Une décision est attendue d’ici quelques semaines, mais le précédent créé par le cinquième circuit pourrait, à terme, menacer l’accès à la télémedecine et à d’autres traitements essentiels.