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Justice & Droitdimanche 10 mai 2026

Brasília suspend la loi qui adoucissait la peine de Bolsonaro, la crise institutionnelle s’aggrave

Le juge Alexandre de Moraes gèle l’application de la « Lei da Dosimetria » jusqu’à l’examen de sa constitutionnalité, ravivant les tensions entre le STF et le Congrès.

La décision tombe comme un couperet, un jour seulement après la promulgation de la loi qui aurait allégé les peines des condamnés du 8 janvier 2023, dont celle de l’ancien président Jair Bolsonaro. Saisi par deux recours directs en inconstitutionnalité, le ministre du Tribunal suprême fédéral Alexandre de Moraes a suspendu samedi 9 mai 2026 l’application de la « Lei da Dosimetria » dans au moins dix procédures pénales. Il justifie cette mesure provisoire par la nécessité de préserver la sécurité juridique en attendant que le plénum de la Cour se prononce sur la validité de ce texte, adopté après que le Congrès eut annulé le veto présidentiel de Luiz Inácio Lula da Silva.

Cette loi modifie en profondeur le calcul des peines pour les crimes de tentative de coup d’État et d’abolition violente de l’État de droit. Elle pourrait bénéficier à plus de huit cents condamnés, parmi lesquels l’ancien chef de l’État, actuellement en résidence surveillée pour raisons médicales. L’opposition, qui voit dans cette suspension une « canetada » – un trait de plume autoritaire –, dénonce un coup porté à la séparation des pouvoirs. Le sénateur Flávio Bolsonaro, fils de l’ex-président et pré-candidat à la magistrature suprême, parle de « démocratie ébranlée » tandis que l’ex-gouverneur Ronaldo Caiado, autre prétendant à l’élection d’octobre, estime que la décision « dépasse les limites de la relation institutionnelle ». Leur indignation reflète un sentiment partagé par une large frange du Parlement, où les partis de droite et du centre ont voté en faveur du texte.

En face, les formations de gauche – la fédération PT-PCdoB-PV, le PSOL, ainsi que l’Association brésilienne de la presse – ont salué le gel de la loi, qu’elles jugent inconstitutionnelle car elle réduirait des peines pour des crimes contre l’État démocratique. Le débat s’inscrit dans une campagne présidentielle déjà polarisée : six des douze candidats déclarés soutiennent la mesure, tandis que le président Lula la combat. Au-delà des frontières brésiliennes, cette confrontation entre le législatif et le judiciaire est observée avec attention, notamment dans les démocraties francophones d’Afrique et d’Europe, où la question de l’équilibre des pouvoirs reste centrale.

L’avenir immédiat de la loi dépend désormais du jugement du plénum du STF, attendu dans les semaines à venir. En attendant, la suspension de Moraès, bien que provisoire, a déjà reforcé la fracture entre ceux qui dénoncent un « activisme judiciaire » et ceux qui craignent un affaiblissement de l’État de droit. La campagne électorale, qui s’ouvre officiellement en août, fera de cette affaire un thème central, cristallisant les rancœurs et les espoirs d’un pays toujours hanté par les violences du 8 janvier.

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dimanche 10 mai 2026

Brasília suspend la loi qui adoucissait la peine de Bolsonaro, la crise institutionnelle s’aggrave

Le juge Alexandre de Moraes gèle l’application de la « Lei da Dosimetria » jusqu’à l’examen de sa constitutionnalité, ravivant les tensions entre le STF et le Congrès.

La décision tombe comme un couperet, un jour seulement après la promulgation de la loi qui aurait allégé les peines des condamnés du 8 janvier 2023, dont celle de l’ancien président Jair Bolsonaro. Saisi par deux recours directs en inconstitutionnalité, le ministre du Tribunal suprême fédéral Alexandre de Moraes a suspendu samedi 9 mai 2026 l’application de la « Lei da Dosimetria » dans au moins dix procédures pénales. Il justifie cette mesure provisoire par la nécessité de préserver la sécurité juridique en attendant que le plénum de la Cour se prononce sur la validité de ce texte, adopté après que le Congrès eut annulé le veto présidentiel de Luiz Inácio Lula da Silva.

Cette loi modifie en profondeur le calcul des peines pour les crimes de tentative de coup d’État et d’abolition violente de l’État de droit. Elle pourrait bénéficier à plus de huit cents condamnés, parmi lesquels l’ancien chef de l’État, actuellement en résidence surveillée pour raisons médicales. L’opposition, qui voit dans cette suspension une « canetada » – un trait de plume autoritaire –, dénonce un coup porté à la séparation des pouvoirs. Le sénateur Flávio Bolsonaro, fils de l’ex-président et pré-candidat à la magistrature suprême, parle de « démocratie ébranlée » tandis que l’ex-gouverneur Ronaldo Caiado, autre prétendant à l’élection d’octobre, estime que la décision « dépasse les limites de la relation institutionnelle ». Leur indignation reflète un sentiment partagé par une large frange du Parlement, où les partis de droite et du centre ont voté en faveur du texte.

En face, les formations de gauche – la fédération PT-PCdoB-PV, le PSOL, ainsi que l’Association brésilienne de la presse – ont salué le gel de la loi, qu’elles jugent inconstitutionnelle car elle réduirait des peines pour des crimes contre l’État démocratique. Le débat s’inscrit dans une campagne présidentielle déjà polarisée : six des douze candidats déclarés soutiennent la mesure, tandis que le président Lula la combat. Au-delà des frontières brésiliennes, cette confrontation entre le législatif et le judiciaire est observée avec attention, notamment dans les démocraties francophones d’Afrique et d’Europe, où la question de l’équilibre des pouvoirs reste centrale.

L’avenir immédiat de la loi dépend désormais du jugement du plénum du STF, attendu dans les semaines à venir. En attendant, la suspension de Moraès, bien que provisoire, a déjà reforcé la fracture entre ceux qui dénoncent un « activisme judiciaire » et ceux qui craignent un affaiblissement de l’État de droit. La campagne électorale, qui s’ouvre officiellement en août, fera de cette affaire un thème central, cristallisant les rancœurs et les espoirs d’un pays toujours hanté par les violences du 8 janvier.

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