Les États membres de l’Union européenne ont convenu, le 15 juillet, de prolonger jusqu’au 4 mars 2028 le régime de protection temporaire accordé aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine. Cette décision, qui doit encore être formellement adoptée, introduit toutefois une condition inédite : à compter de son entrée en vigueur, seuls les ressortissants ukrainiens ayant satisfait à leurs obligations militaires pourront bénéficier d’une nouvelle demande de protection. Les bénéficiaires actuels, soit plus de 4 millions de personnes selon les chiffres de la Commission, ne sont pas concernés par cette restriction.

Selon le communiqué du Conseil de l’UE, cette mesure répond à la nécessité de « garantir que l’Ukraine puisse se défendre elle-même » tout en maintenant un cadre de protection pour les réfugiés. Les autorités ukrainiennes, qui avaient sollicité dès le mois de juin un durcissement des conditions d’accueil pour les hommes en âge de combattre, estiment que l’exil de ces derniers affaiblit l’effort de mobilisation. Plusieurs capitales, notamment en Europe du Nord et en Europe centrale, ont anticipé ce mouvement : le Danemark a déjà annoncé qu’il ne délivrerait plus de titres de séjour aux Ukrainiens de 23 à 60 ans ne bénéficiant pas d’une exemption, tandis que la Pologne, qui accueille le plus grand nombre de déplacés, a soutenu activement la révision des règles.

Ce consensus sur la protection temporaire contraste avec les divisions apparues au sein de l’UE sur d’autres volets de la politique de sanctions. D’après des sources diplomatiques relayées par la presse française, Paris et Rome ont bloqué l’inscription dans le 21e paquet de sanctions d’une mesure visant à interdire l’entrée sur le territoire européen aux soldats et anciens combattants russes ayant participé au conflit. La Commission européenne et une dizaine d’États membres, dont les pays baltes, défendaient cette disposition, mais la France et l’Italie ont exprimé de fortes réserves, jugeant une interdiction générale disproportionnée. L’examen de cette mesure a été reporté à une révision ultérieure du cadre réglementaire des visas.

La prolongation de la directive de protection temporaire, activée pour la première fois en 2022, assure une continuité juridique aux millions d’Ukrainiens déjà installés dans l’UE, leur garantissant l’accès au marché du travail, au logement, aux soins et à l’éducation. Toutefois, la nouvelle clause de mobilisation pourrait restreindre l’arrivée de nouveaux demandeurs, en particulier les hommes de 23 à 60 ans, à moins qu’ils ne présentent un document officiel attestant de leur exemption ou de l’accomplissement de leurs obligations. Le texte doit être publié au Journal officiel de l’UE dans les prochaines semaines, après son adoption formelle par le Conseil.