La décision prise vendredi par la cour d’appel fédérale de la Nouvelle-Orléans, au sein du très conservateur cinquième circuit, constitue le plus grave séisme juridique dans le paysage de l’avortement américain depuis l’arrêt Dobbs de juin 2022. En suspendant provisoirement l’envoi postal de la mifépristone — médicament utilisé dans plus de soixante pour cent des interruptions volontaires de grossesse aux États-Unis —, les trois juges imposent désormais une délivrance en personne, dans une clinique ou un cabinet médical. Ce verdict frappe de plein fouet les quelque vingt-cinq pour cent d’IVG réalisées chaque année via des consultations par télémédecine, un accès devenu vital pour les habitantes des vingt États ayant interdit ou sévèrement restreint l’avortement depuis deux ans.

Ce faisant, la cour a non seulement réduit à néant les assouplissements accordés par la FDA pendant la pandémie de Covid-19, mais elle a aussi directement contesté l’autorité de l’agence fédérale en matière de sécurité des médicaments. Le laboratoire Danco, unique distributeur du produit, a immédiatement saisi la Cour suprême d’une requête en urgence, dénonçant une décision qui « sème confusion et chaos » dans des décisions médicales hautement sensibles. Cette offensive judiciaire, portée par l’État de Louisiane — dont la législation reconnaît l’embryon comme personne juridique dès la conception —, s’appuie sur une argumentation que les défenseurs des droits reproductifs qualifient de « pseudo-science », tandis que les opposants y voient la défense légitime des prérogatives étatiques et de la sécurité des patientes.

Au-delà de l’Atlantique, cette nouvelle escalade suscite une vive inquiétude dans les capitales européennes, où le droit à l’avortement est généralement mieux protégé. La France, qui vient d’inscrire la liberté de recourir à l’IVG dans sa Constitution, observe avec attention un précédent qui pourrait nourrir les offensives des milieux conservateurs sur le Vieux Continent. En Afrique francophone, où les législations sont souvent restrictives, des analystes redoutent que ce durcissement américain n’encourage les mouvements anti-choix locaux. Au Canada et en Belgique, où l’accès à l’avortement médicamenteux reste garanti par télémédecine, on suit de près la bataille judiciaire comme un indicateur des fragilités démocratiques qui menacent les droits acquis.

La Cour suprême, saisie en urgence, devra trancher dans les prochains jours. Si elle confirme le blocage, c’est tout l’édifice de l’avortement médicamenteux qui vacillerait, y compris dans les États progressistes. Mais si elle suspend la décision, une nouvelle phase de l’affrontement juridique s’ouvrira, portant cette fois sur la légitimité même de la FDA à réguler les médicaments abortifs. En attendant, ce bras de fer illustre la radicalisation du débat américain et la tentation d’un retour à un contrôle fédéral de la contraception et de la reproduction, qui n’épargnera aucun pays francophone engagé dans la défense de ces droits.