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Justice & Droitjeudi 25 juin 2026

La Cour suprême des États-Unis autorise la fin des protections migratoires pour Haïtiens et Syriens

Deux décisions rendues le 25 juin 2026 permettent à l’administration Trump de révoquer le statut de protection temporaire de centaines de milliers de personnes et de refouler les demandeurs d’asile avant leur entrée sur le territoire.

Par deux arrêts rendus à une majorité de six voix contre trois, la Cour suprême des États-Unis a validé, jeudi 25 juin 2026, la capacité de l’exécutif à mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) accordé à quelque 350 000 Haïtiens et 6 100 Syriens, et à refouler les demandeurs d’asile se présentant à la frontière avec le Mexique sans qu’ils aient physiquement pénétré sur le sol américain. La première décision expose ces ressortissants à une expulsion vers des pays que le département d’État juge lui-même dangereux en raison de la violence généralisée, du terrorisme et des enlèvements. La seconde permet au gouvernement de rétablir une pratique dite de « metering », qui consiste à limiter le nombre de personnes autorisées à déposer une demande d’asile chaque jour aux points d’entrée, en les maintenant en territoire mexicain.

L’administration Trump, par la voix du département de la Sécurité intérieure, a salué une victoire pour « l’État de droit et le bon sens », estimant que le TPS était devenu une « amnistie de fait » et que le pouvoir exécutif dispose d’une autorité exclusive en la matière. À l’inverse, les organisations de défense des droits des migrants, plusieurs États dirigés par des démocrates et des élus républicains modérés ont dénoncé une catastrophe humanitaire et économique. Le représentant républicain de New York Mike Lawler a ainsi mis en garde contre une « crise » dans les hôpitaux et les maisons de retraite, où travaillent environ un tiers des Haïtiens bénéficiaires du TPS. Les trois juges progressistes de la Cour, dans leurs opinions dissidentes, ont souligné que les déclarations du président Trump sur les immigrés haïtiens révélaient une « animosité raciale » et que la décision sur l’asile allait « éteindre la lumière de la torche de la statue de la Liberté ».

Sur le plan juridique, la majorité conservatrice a estimé que la loi sur le TPS interdit tout contrôle judiciaire des décisions de l’exécutif, et que les propos du président, bien que « répugnants » selon la juge Elena Kagan, ne suffisaient pas à prouver une discrimination inconstitutionnelle. Concernant l’asile, la Cour a jugé qu’un étranger ne « arrive aux États-Unis » qu’en franchissant physiquement la frontière, et non en se présentant à un poste-frontière. Cette interprétation restrictive du droit d’asile, fondée sur une lecture littérale du terme « in », rompt avec une pratique établie depuis la loi sur les réfugiés de 1980, adoptée après le refoulement de juifs fuyant le nazisme à bord du MS St. Louis.

Ces décisions s’inscrivent dans un mouvement plus large de restriction de l’immigration légale et illégale mené par la Maison Blanche depuis janvier 2025. Le TPS, créé par le Congrès en 1990 pour offrir un refuge temporaire aux ressortissants de pays frappés par des conflits armés ou des catastrophes naturelles, a déjà été révoqué pour treize autres pays, dont le Venezuela, l’Afghanistan et l’Ukraine. La fin de la protection pour Haïti et la Syrie pourrait ainsi concerner, à terme, près de 1,3 million de personnes. Du point de vue des capitales européennes et des organisations internationales, ce recul américain sur le droit d’asile affaiblit le cadre multilatéral de protection des réfugiés, au moment où plusieurs États membres de l’Union européenne durcissent également leurs politiques migratoires. La révocation du TPS doit prendre effet dans un délai de trente-deux jours, tandis que la Cour suprême doit encore se prononcer sur la remise en cause du droit du sol.

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jeudi 25 juin 2026

La Cour suprême des États-Unis autorise la fin des protections migratoires pour Haïtiens et Syriens

Deux décisions rendues le 25 juin 2026 permettent à l’administration Trump de révoquer le statut de protection temporaire de centaines de milliers de personnes et de refouler les demandeurs d’asile avant leur entrée sur le territoire.

Par deux arrêts rendus à une majorité de six voix contre trois, la Cour suprême des États-Unis a validé, jeudi 25 juin 2026, la capacité de l’exécutif à mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) accordé à quelque 350 000 Haïtiens et 6 100 Syriens, et à refouler les demandeurs d’asile se présentant à la frontière avec le Mexique sans qu’ils aient physiquement pénétré sur le sol américain. La première décision expose ces ressortissants à une expulsion vers des pays que le département d’État juge lui-même dangereux en raison de la violence généralisée, du terrorisme et des enlèvements. La seconde permet au gouvernement de rétablir une pratique dite de « metering », qui consiste à limiter le nombre de personnes autorisées à déposer une demande d’asile chaque jour aux points d’entrée, en les maintenant en territoire mexicain.

L’administration Trump, par la voix du département de la Sécurité intérieure, a salué une victoire pour « l’État de droit et le bon sens », estimant que le TPS était devenu une « amnistie de fait » et que le pouvoir exécutif dispose d’une autorité exclusive en la matière. À l’inverse, les organisations de défense des droits des migrants, plusieurs États dirigés par des démocrates et des élus républicains modérés ont dénoncé une catastrophe humanitaire et économique. Le représentant républicain de New York Mike Lawler a ainsi mis en garde contre une « crise » dans les hôpitaux et les maisons de retraite, où travaillent environ un tiers des Haïtiens bénéficiaires du TPS. Les trois juges progressistes de la Cour, dans leurs opinions dissidentes, ont souligné que les déclarations du président Trump sur les immigrés haïtiens révélaient une « animosité raciale » et que la décision sur l’asile allait « éteindre la lumière de la torche de la statue de la Liberté ».

Sur le plan juridique, la majorité conservatrice a estimé que la loi sur le TPS interdit tout contrôle judiciaire des décisions de l’exécutif, et que les propos du président, bien que « répugnants » selon la juge Elena Kagan, ne suffisaient pas à prouver une discrimination inconstitutionnelle. Concernant l’asile, la Cour a jugé qu’un étranger ne « arrive aux États-Unis » qu’en franchissant physiquement la frontière, et non en se présentant à un poste-frontière. Cette interprétation restrictive du droit d’asile, fondée sur une lecture littérale du terme « in », rompt avec une pratique établie depuis la loi sur les réfugiés de 1980, adoptée après le refoulement de juifs fuyant le nazisme à bord du MS St. Louis.

Ces décisions s’inscrivent dans un mouvement plus large de restriction de l’immigration légale et illégale mené par la Maison Blanche depuis janvier 2025. Le TPS, créé par le Congrès en 1990 pour offrir un refuge temporaire aux ressortissants de pays frappés par des conflits armés ou des catastrophes naturelles, a déjà été révoqué pour treize autres pays, dont le Venezuela, l’Afghanistan et l’Ukraine. La fin de la protection pour Haïti et la Syrie pourrait ainsi concerner, à terme, près de 1,3 million de personnes. Du point de vue des capitales européennes et des organisations internationales, ce recul américain sur le droit d’asile affaiblit le cadre multilatéral de protection des réfugiés, au moment où plusieurs États membres de l’Union européenne durcissent également leurs politiques migratoires. La révocation du TPS doit prendre effet dans un délai de trente-deux jours, tandis que la Cour suprême doit encore se prononcer sur la remise en cause du droit du sol.

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