Le mardi, deux décisions de justice distinctes ont renforcé la capacité de l’administration Trump à expulser rapidement des migrants. La Cour d’appel fédérale du circuit du District de Columbia a, par deux voix contre une, annulé la suspension qui bloquait l’extension de la procédure d’expulsion accélérée (expedited removal) à l’ensemble du territoire américain. Au même moment, la Cour suprême, par six voix contre trois, a donné raison au gouvernement dans une affaire concernant les résidents permanents légaux (détenteurs de carte verte), en abaissant le seuil de preuve requis pour que les agents frontaliers puissent remettre en cause leur statut à leur retour aux États-Unis.

Pour le Department of Homeland Security (DHS), cette extension constitue un outil essentiel de la politique de déportation massive. Selon ses conseillers juridiques, le Congrès a expressément délégué au pouvoir exécutif la compétence de définir la portée géographique de l’expulsion accélérée, et des garde-fous existent pour éviter les renvois arbitraires. À l’inverse, les organisations de défense des droits des immigrés, telles que l’American Civil Liberties Union (ACLU) et Make the Road New York, estiment que cette procédure, qui permet d’expulser sans audience devant un juge, viole les garanties constitutionnelles de procédure régulière et accroît le risque d’erreurs. L’avocat principal du projet Droits des immigrés de l’ACLU, Anand Balakrishnan, a dénoncé un « système injuste et propice aux erreurs ». Dans leurs opinions dissidentes, le juge Robert Wilkins à la cour d’appel et la juge Ketanji Brown Jackson à la Cour suprême ont tous deux mis en garde contre l’insuffisance des protections procédurales, cette dernière évoquant un « chèque en blanc » remis au gouvernement.

Concrètement, la décision de la cour d’appel permet au DHS d’appliquer l’expulsion accélérée à tout migrant sans papiers arrêté n’importe où aux États-Unis, dès lors qu’il ne peut démontrer une présence continue d’au moins deux ans sur le territoire. Auparavant, cette procédure était réservée aux interpellations à proximité immédiate de la frontière et aux arrivées par mer. La décision de la Cour suprême, quant à elle, autorise les agents à traiter un résident permanent de retour d’un voyage à l’étranger comme un « demandeur d’admission » sur la base de simples soupçons d’infraction pénale, même si la condamnation n’intervient qu’ultérieurement, ouvrant la voie à une détention ou une procédure d’expulsion. Ces deux arrêts s’inscrivent dans une offensive judiciaire et administrative plus large visant à restreindre tant l’immigration irrégulière que les voies légales d’établissement, avec des tentatives de suppression du droit du sol, de révocation du statut de protection temporaire (TPS) pour plus d’un million de personnes, et d’accélération des dénaturalisations.

La politique d’expulsion accélérée étendue, qui reprend une mesure adoptée en 2019 puis abrogée par l’administration Biden, peut désormais être mise en œuvre sur tout le territoire. Les plaignants pourraient saisir la Cour suprême d’un recours. Parallèlement, la haute juridiction doit encore se prononcer sur la fin du TPS pour des ressortissants haïtiens et syriens, ainsi que sur la légalité de la remise en cause du droit du sol. Le débat sur l’étendue du pouvoir exécutif en matière migratoire reste donc pleinement ouvert.