La Cour suprême s’apprête à entendre les arguments de l’administration Trump visant à révoquer le statut de protection temporaire (TPS) de près de 350 000 Haïtiens et 6 100 Syriens. Le programme humanitaire, adopté par le Congrès en 1990, permettait jusqu’ici à ces ressortissants, déjà installés aux États-Unis, de résider et de travailler légalement parce que leurs pays d’origine étaient en proie à des conflits ou à des catastrophes naturelles. En plaidant que la décision présidentielle échappe à tout contrôle judiciaire, l’exécutif américain ouvre un front majeur dans une offensive bien plus large contre les piliers de l’immigration légale.

Dans l’ombre de cette bataille constitutionnelle, une note interne de l’administration a révélé la suspension temporaire de l’examen des demandes de visa, de carte verte et de naturalisation pour les personnes nées dans trente-neuf pays – dont le Nigeria, le Myanmar et le Venezuela. Selon les services de citoyenneté et d’immigration, cette pause vise à garantir la conformité avec de nouveaux critères de contrôle sécuritaire, étendant l’accès aux bases de données criminelles. Des dizaines de milliers de professionnels – ingénieurs pétroliers, soignants, universitaires – se retrouvent pris dans un vide juridique prolongé, une situation que les chancelleries africaines et caribéennes suivent avec inquiétude, Port-au-Prince redoutant un exode de cerveaux et Ottawa anticipant une possible poussée de demandeurs d’asile à sa frontière.

À ce durcissement administratif s’ajoute un nouveau questionnaire consulaire qui, depuis cette année, oblige les demandeurs à répondre par la négative à deux interrogations explicites : « Avez-vous subi des préjudices dans votre pays ? » et « Craignez-vous d’en subir à votre retour ? ». Pour les observateurs européens, cette logique préventive rappelle les expérimentations de filtrage à distance menées par certains États membres de l’Union, mais elle introduit une contradiction flagrante avec le droit d’asile. En pratique, cocher « non » pour obtenir un visa compromet toute future demande de protection, un piège que dénoncent les associations de défense des droits humains.

Simultanément, le pouvoir judiciaire américain résiste par endroits. Un panel de la cour d’appel du deuxième circuit, à New York, a jugé illégale la politique de détention obligatoire et sans caution de l’ICE, applicable même aux immigrés sans casier judiciaire présents depuis des années. Qualifiant ce dispositif de « plus vaste mandat de détention de masse sans contrôle dans l’histoire du pays », les juges ont créé une division entre circuits qui mène tout droit à la Cour suprême. Entre-temps, une décision du Bureau des appels en immigration a fragilisé les bénéficiaires du programme DACA en empêchant les juges de classer une procédure d’expulsion au seul motif du statut protégé.

La doctrine judiciaire de l’administration s’accompagne enfin d’un recrutement accéléré de juges de l’immigration au profil idéologique marqué et à la compétence parfois sommaire. Plus de 140 magistrats ont été nommés pour remplacer la centaine de juges limogés dès le retour de Donald Trump, beaucoup sans expérience préalable du droit de l’immigration. Depuis Bruxelles comme depuis Montréal, cette recomposition autoritaire des tribunaux interroge : elle signale un virage où la régularité procédurale cède le pas à une volonté politique de produire de nouvelles cibles d’expulsion. À mesure que les recours progressent, c’est tout l’équilibre entre la discrétion de l’exécutif et la protection judiciaire des populations vulnérables qui se joue, avec des répercussions directes sur les diasporas francophones du continent américain.