
Espagne, Brésil, Mexique : trois réformes qui replacent l’enfant au centre du droit familial
L’Espagne interdit la garde partagée en cas de risque pour l’enfant et bannit le syndrome d’aliénation parentale. Brésil et Mexique ajustent aussi leurs législations pour mieux protéger les plus vulnérables.
Le gouvernement espagnol vient de franchir un cap décisif dans la protection de l’enfance, en interdisant l’attribution de la garde partagée dès lors que des « indices » de préjudice émotionnel pour l’enfant sont relevés. Cette mesure, inscrite dans la réforme de la loi sur la protection intégrale de l’enfance et de l’adolescence, s’accompagne d’une autre avancée majeure : l’élimination, par voie législative, du recours au faux syndrome d’aliénation parentale. La ministre de la Jeunesse et de l’Enfance, Sira Rego, a explicitement présenté cette réforme comme une réparation historique, estimant que la parole des enfants et des mères protectrices avait été trop longtemps discréditée par des mécanismes pseudo-scientifiques. Ce tournant marque une rupture avec la tendance instaurée par la loi de 2005, qui avait ouvert la voie à une garde partagée systématique, souvent revendiquée par des pères sans accord préalable. Désormais, le juge ne pourra plus accorder la garde conjointe sans s’assurer qu’elle ne nuit pas à l’équilibre psychologique des mineurs, un changement de paradigme qui reflète les préoccupations croissantes des sociétés européennes face aux violences intrafamiliales et à leurs conséquences sur les enfants.
Au même moment, de l’autre côté de l’Atlantique, le Tribunal de justice de l’État de Rio de Janeiro a suspendu un article de la loi locale qui exigeait un accompagnement technique préalable avant tout éloignement d’un enfant de sa famille en situation de vulnérabilité sociale ou économique. Cette décision, prise à la demande du parquet, vise à ne pas entraver l’application du Statut de l’enfant et de l’adolescent, qui autorise des placements d’urgence en cas de risque. Elle traduit une tension constante entre la protection immédiate et le droit à la préservation du lien familial, débat qui agite également les professions judiciaires et sociales au Canada francophone, où des commissions parlementaires s’interrogent sur les délais d’adoption et la précarité des familles autochtones. La prudence brésilienne rappelle que la vulnérabilité économique ne doit pas automatiquement justifier le retrait de l’enfant, mais qu’elle ne doit pas non plus devenir un obstacle à son sauvetage.
Au Mexique, l’évolution emprunte un autre chemin. La Cour suprême du pays a invalidé un article du code civil de l’État du Yucatán qui interdisait aux parents d’inclure des noms de famille composés dans le prénom de leurs enfants. Ce faisant, le plus haut tribunal consacre une plus grande liberté dans le choix identitaire des nouveau-nés, tout en rappelant que l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas seulement une affaire de protection physique, mais aussi de reconnaissance symbolique. Une telle décision fait écho aux réflexions menées en Belgique et en Afrique francophone autour des pratiques patronymiques et des droits des mères à transmettre leur nom, dans des sociétés où l’égalité de genre progresse lentement. En assignant aux femmes la faculté d’imposer leur nom de famille, comme le mentionne la loi réformée, la Cour mexicaine signale que la sphère domestique n’échappe plus à la reconfiguration des rapports de pouvoir.
Ces trois réformes, bien que distinctes par leur objet et leur portée, participent d’un même mouvement : la redéfinition des relations familiales à l’aune des droits de l’enfant et de l’égalité des genres. L’Espagne montre l’exemple en bannissant un outil juridique toxique, le Brésil tente d’équilibrer urgence et précaution, tandis que le Mexique élargit l’autonomie parentale sans perdre de vue l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans un contexte international où les institutions sont souvent sommées d’arbitrer entre protection et liberté, ces législations offrent des pistes concrètes pour un droit familial plus humaniste, qui écoute les plus faibles avant de trancher.
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