La Commission européenne a présenté le 26 juin une proposition visant à proroger d’un an, jusqu’au 4 mars 2028, le régime de protection temporaire accordé aux personnes déplacées d’Ukraine. Pour la première fois, le texte introduit une clause restrictive : les nouveaux arrivants qui n’ont pas l’autorisation de quitter le territoire ukrainien en raison de leurs obligations militaires ne pourront, en règle générale, bénéficier de ce statut. Cette mesure, qui concerne principalement les hommes âgés de 23 à 60 ans, répond à une demande expresse du gouvernement de Volodymyr Zelensky, confronté à des difficultés de recrutement dans la conduite de la guerre contre la Russie.

Selon les explications fournies par le commissaire européen aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, l’exécutif communautaire entend ainsi « concilier les besoins de protection avec la capacité globale de l’Ukraine à se défendre ». La proposition a reçu le soutien de plusieurs capitales, notamment Berlin, Varsovie et Prague, qui accueillent les plus fortes communautés de réfugiés ukrainiens et avaient plaidé pour un durcissement des conditions d’accueil. En revanche, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a exprimé des réserves, jugeant que des restrictions générales et automatiques soulèvent des préoccupations au regard des droits humains et devraient laisser place à un examen individuel, en particulier pour les objecteurs de conscience.

La mesure ne s’appliquera pas aux personnes déjà présentes sur le sol de l’Union, qui conservent leur protection. Les nouveaux exclus pourront toujours déposer une demande d’asile, mais le contournement de la conscription ne constitue pas un motif recevable. D’après les données d’Eurostat, près de 4,4 millions d’Ukrainiens bénéficient actuellement de ce dispositif dans l’UE, dont 26,7 % d’hommes adultes. Parallèlement, Bruxelles annonce un programme pilote de retour volontaire, axé sur l’information pratique – logement, emploi, scolarisation – sans incitation financière, tout en reconnaissant qu’un retour « dans des conditions sûres et durables » demeure impossible pour la majorité.

Cette inflexion s’inscrit dans un contexte plus large de réflexion sur l’avenir de la protection temporaire, activée pour la première fois en mars 2022. Une enquête de l’Agence de l’UE pour l’asile publiée en septembre 2025 indiquait que seule une minorité de réfugiés (14 %) se déclarait déterminée à rentrer, tandis que la part de ceux qui envisagent de rester a augmenté à chaque vague d’enquête. La Commission encourage les États membres à préparer une transition coordonnée vers des statuts de résidence de longue durée ou vers le retour, une fois les conditions réunies. Le Conseil de l’UE doit désormais se prononcer à la majorité qualifiée sur la proposition, un vote qui pourrait intervenir dans les semaines à venir.