La Cour suprême des États-Unis a refusé, jeudi 11 avril, de suspendre les décisions de justice qui empêchaient l’État de l’Alabama d’exécuter Jeffery Lee par inhalation d’azote. Sans explication, l’ordonnance rejette la demande d’urgence déposée par l’État conservateur, confirmant ainsi l’injonction permanente émise par une juge fédérale et le refus subséquent de la cour d’appel du onzième circuit. Trois juges – Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch – ont exprimé leur dissidence, estimant que la Cour aurait dû autoriser l’exécution. Cette décision intervient alors que le condamné, reconnu coupable d’un double meurtre en 1998, attendait dans le couloir de la mort depuis des décennies.

La méthode d’exécution par hypoxie à l’azote, qui consiste à faire respirer au condamné de l’azote pur au moyen d’un masque, provoquant la mort par privation d’oxygène, est au cœur d’une controverse juridique et éthique. Pionnier de cette technique depuis janvier 2024, l’Alabama a déjà procédé à sept exécutions de ce type, et la Louisiane à une autre. Mais cette pratique est vivement critiquée par des organisations de défense des droits humains, y compris les Nations unies, qui l’assimilent à une forme de torture. La presse italienne, notamment, souligne que la méthode est perçue par de nombreuses organisations non gouvernementales comme contraire aux droits humains fondamentaux, rappelant les débats houleux qu’elle suscite en Europe, où la peine de mort a été abolie depuis longtemps.

Sur le plan judiciaire américain, cette décision constitue un revers pour les autorités républicaines de l’Alabama, dont le gouverneur Kay Ivey et le procureur général Steve Marshall ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme un « déni de justice ». Plus largement, il s’agit de la première fois qu’un tribunal fédéral statue sur l’inconstitutionnalité du protocole d’hypoxie à l’azote au regard du huitième amendement, qui interdit les châtiments cruels et inhabituels. Les analystes juridiques américains estiment que cette décision pourrait freiner l’adoption de cette méthode par d’autres États tentés par cette voie, même si la Cour suprême ne s’est pas prononcée sur le fond et que l’Alabama conserve la possibilité de recourir à d’autres modes d’exécution.

À l’avenir, l’administration pénitentiaire de l’Alabama devra donc explorer des alternatives, comme l’injection létale ou l’électrocution, à moins que l’État ne fasse appel de la décision sur le fond. La bataille juridique semble loin d’être terminée, et la question de la constitutionnalité de l’hypoxie à l’azote pourrait un jour revenir devant la Cour suprême. En attendant, cette affaire relance le débat sur la peine capitale aux États-Unis, où la tendance abolitionniste progresse dans certains États, mais se heurte à une volonté de modernisation des méthodes d’exécution dans d’autres. Les regards internationaux, notamment européens, restent tournés vers ces évolutions, qui interrogent le respect des normes minimales en matière de droits de l’homme.