La cour d’appel du deuxième district de Californie a confirmé, vendredi 26 juin, la condamnation pour viol et agression sexuelle prononcée en 2022 contre l’ancien producteur Harvey Weinstein, tout en ordonnant au juge de première instance de réviser la peine de seize ans d’emprisonnement. Selon le panel unanime de trois magistrats, la prise en compte, lors de la fixation initiale de la sanction, de condamnations new-yorkaises ultérieurement annulées constitue un facteur aggravant injustifié, ce que le parquet général californien a lui-même reconnu. La décision intervient au lendemain de l’abandon, par le bureau du procureur de Manhattan, des poursuites pour viol à New York, l’accusatrice Jessica Mann ayant déclaré ne plus pouvoir supporter de témoigner après trois procès et deux jurys sans verdict unanime sur ce chef.

Du côté de la défense, le porte-parole d’Harvey Weinstein a exprimé sa déception quant à la validation de la culpabilité, tout en saluant la reconnaissance par la cour du caractère insoutenable de la peine. Les avocats annoncent un pourvoi devant la Cour suprême de Californie, estimant que le refus du juge de première instance d’autoriser l’interrogatoire sur des messages Facebook entre l’accusatrice Evgeniya Chernyshova et le directeur d’un festival de cinéma a privé l’accusé d’un moyen de défense essentiel. La cour d’appel a toutefois jugé que la défense avait pu faire valoir ses arguments par d’autres éléments de preuve et que la loi californienne protégeant la vie sexuelle des plaignantes s’appliquait. Les procureurs de Los Angeles n’ont pas commenté dans l’immédiat, tandis que l’avocate de Mme Chernyshova n’a pas répondu aux sollicitations de la presse.

Sur le plan juridique, cette double actualité redessine le calendrier carcéral du producteur déchu. À New York, il reste définitivement condamné pour l’agression sexuelle de l’ancienne assistante de production Miriam Haley, et le parquet requiert vingt ans de réclusion lors de l’audience de septembre. La peine californienne, qui devra être redéfinie, ne commencera qu’à l’issue de la détention new-yorkaise. Selon les observateurs judiciaires américains, la superposition des procédures illustre la complexité d’une affaire où les premières condamnations de l’ère #MeToo ont été partiellement fragilisées par des vices de procédure, sans pour autant disculper l’accusé.

Le retrait du dossier Mann par le bureau du procureur de Manhattan, Alvin Bragg, met un terme à huit années de procédure pour ce volet. Dans une lettre citée à l’audience, Jessica Mann a estimé que la quête de justice lui avait « causé plus de mal que de bien » et que l’expérience l’avait « fragmentée, réduite au silence et traumatisée ». Les procureurs new-yorkais ont salué son courage tout en actant l’impossibilité de poursuivre. Ce non-lieu laisse intacte la condamnation californienne, qui repose sur le témoignage d’une autre femme, l’actrice et mannequin italienne Evgeniya Chernyshova, laquelle avait accepté de lever l’anonymat après le verdict. Le dossier reste donc ouvert devant la plus haute juridiction californienne, tandis que la fixation de la nouvelle peine à Los Angeles et la sentence new-yorkaise de septembre constituent les prochaines échéances concrètes.